1. OBJET : Le présent accord, conclu entre le CONCÉDANT, fournisseur du Logiciel, et le LICENCIÉ, société de location de véhicules, a pour objet d'établir les modalités d'acquisition, d'utilisation et d'assistance du Logiciel fourni. Il définit les termes de la licence, les services de mise en œuvre, la maintenance et les mises à jour, ainsi que les droits et obligations des deux parties, afin de garantir la bonne utilisation du Logiciel dans le contexte spécifique du secteur de la location de véhicules pendant la durée du présent accord.

2. LICENCES

2.1 Octroi de licence

RENTLY accorde au CLIENT une licence temporaire, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour utiliser le Logiciel, sous réserve du respect des obligations économiques et contractuelles énoncées dans le Plan Contractuel.

La licence d'utilisation du Logiciel restera valable pendant toute la période durant laquelle le Client paiera dûment et en temps voulu le service contractuel, conformément au prix convenu entre les parties, sans exception.

Le « Plan contractuel » définit les fonctionnalités activées, les limites opérationnelles, les modules inclus, les indicateurs commerciaux et les conditions économiques applicables au CLIENT, conformément à la proposition commerciale acceptée.

La licence sera automatiquement résiliée en cas de non-paiement du prix des services contractuels.

Le CONCÉDANT ne saurait être tenu responsable de toute perte ou altération des données contenues dans le Logiciel. Il incombe au Client de veiller à ce que son identifiant et son mot de passe d'accès au Logiciel soient sécurisés, confidentiels et exclusivement sous son contrôle.

Conformément aux normes internationales de transparence et à la réglementation de l'ICANN , le CONCÉDANT garantit l'exactitude de son identité enregistrée. De même, le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l'enregistrement de ses comptes d'accès et sera responsable de toute inexactitude dans les informations fournies.

Il est expressément interdit au Client de :

Toute tentative d'accès non autorisé ou de transmission de fichiers susceptibles d'endommager le système.

Toute tentative d'accès non autorisé à des documents, logiciels ou ressources autres que ceux prévus au contrat.

Utiliser le Logiciel de quelque manière que ce soit qui puisse nuire à son fonctionnement ou à celui d'autres produits ou services complémentaires, ainsi qu'à ceux d'autres Clients.

Transmettre ou introduire des fichiers logiciels susceptibles d'endommager les appareils ou contenant des éléments offensants ou des contenus qui enfreignent la réglementation applicable.

2.2 Droits d'utilisation

Le CONCÉDANT accorde au LICENCIÉ le droit d'utiliser (Concéder une Licence) le Logiciel selon les termes, la portée, les quantités et les indicateurs définis dans la Proposition ou l'Offre Commerciale acceptée, qui peuvent être basés, entre autres critères, sur le nombre de véhicules, de véhicules actifs, de succursales, d'utilisateurs, de transactions ou d'autres variables commerciales convenues par les parties.

Ce droit d'utilisation est temporaire, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable, sauf pour l'utilisation par les filiales du Client opérant exclusivement sous la même dénomination commerciale.

2.3 Audit et vérification des indicateurs commerciaux

RENTLY peut vérifier périodiquement les indicateurs commerciaux applicables au service contractuel, qui peuvent inclure, entre autres critères, le nombre de véhicules, de succursales, d'utilisateurs, de transactions ou d'autres variables définies dans la proposition commerciale.

La facturation sera basée sur les valeurs enregistrées par le système du CONCÉDANT concernant les indicateurs convenus, qui peuvent inclure, entre autres critères, le nombre de véhicules, de voitures actives ou disponibles, de succursales, d'utilisateurs, de transactions ou d'autres variables commerciales définies entre les parties.

Avant l'émission de la facture, les parties peuvent vérifier les montants correspondant à la période facturée. En cas d'écarts justifiés, ces montants seront comparés aux enregistrements du système du CONCÉDANT, qui feront foi.

2.4 Restrictions de licence

Le Client ne doit pas, directement ou par l'intermédiaire de ses employés et/ou affiliés :

i) procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler, combiner, modifier, créer des œuvres dérivées ou traduire le Logiciel ou toute partie de la plateforme ;

ii) entreprendre ou autoriser toute activité visant à reproduire le code source du Logiciel par rétro-ingénierie, désassemblage, décompilation ou traduction ;

iii) utiliser RentlySoft ou toute partie du Logiciel à des fins autres que le soutien des opérations commerciales du Client ou de ses filiales ;

iv) supprimer ou masquer tout avis ou légende de droit d'auteur, de marque de commerce ou autre avis de propriété de toute partie de RentlySoft.

Le CONCÉDANT ne cède aucun droit d'auteur ni aucun droit de propriété intellectuelle sur RentlySoft ou sa documentation associée. Aucun droit n'est accordé en vertu du présent Contrat concernant les marques ou droits d'auteur du CONCÉDANT figurant dans RentlySoft, sa documentation associée ou dans les données et/ou informations fournies ou mises à disposition par le CONCÉDANT.

Le code source est expressément exclu du champ d'application des licences accordées en vertu du présent accord ou de tout autre accord et demeure la propriété exclusive du concédant de licence.

Les suggestions, améliorations, demandes et recommandations soumises par le Client et/ou ses utilisateurs ne confèrent aucun droit sur le Logiciel. Le CONCÉDANT se réserve le droit exclusif, à son entière discrétion, d'accepter, de refuser ou de reporter toute demande du Client en vue d'une mise en œuvre ultérieure.

3. ÉVOLUTION DE LA PLATEFORME ET DU PRODUIT

Le CONCÉDANT garantit que RentlySoft est un logiciel en constante évolution et fera l'objet d'un développement continu pendant toute la durée du Contrat. Les fonctionnalités incluses dans les modules contractuels resteront compatibles avec les nouvelles versions ou les plateformes évoluées du Logiciel. L'évolution du produit vise à améliorer la stabilité, la sécurité, les performances, la compatibilité et la continuité de fonctionnement du Logiciel. Cette évolution n'implique en aucun cas une extension automatique du périmètre fonctionnel initialement prévu.

Les nouvelles fonctionnalités, améliorations techniques, outils ou modules supplémentaires non expressément inclus dans la proposition commerciale ou l'offre acceptée par le client ne font pas partie du contrat. Leur disponibilité est soumise à communication commerciale, à l'acceptation expresse du client et, le cas échéant, à la conclusion d'un contrat supplémentaire.

La période dite « d’évolution » sera régie par les dispositions de la proposition commerciale applicable et ne modifiera pas les conditions économiques convenues ni le périmètre fonctionnel, sauf accord exprès et écrit des deux parties.

4. FORMATION ET DOCUMENTATION

L'exécution du présent Contrat inclut également la fourniture de toute documentation requise ou jugée appropriée pour la bonne utilisation de RentlySoft. Le Concédant s'engage à tenir cette documentation à jour pendant toute la durée du Contrat. Le Concédant dispensera aux employés du Client la formation et les instructions nécessaires à la bonne utilisation du Logiciel (par le biais de vidéos interactives). Cette formation suivra une méthodologie de formation de formateurs et sera dispensée par visioconférence, téléconférence, accès à distance ou appel vidéo. Si une formation complémentaire est requise après la formation initiale, elle devra être demandée par courriel à [email protected] et/ou par téléphone au +5491135829237.

5. UTILISATION MULTIPLE

Le droit d'utiliser simultanément le Logiciel sur plusieurs appareils/ordinateurs/serveurs/centres de données ou au sein du réseau affilié du Client est inclus dans la licence accordée. Ce droit d'utilisation multiple couvre les versions majeures, les versions mineures et les correctifs, ainsi que toutes les fonctionnalités futures de RentlySoft installées sur la plateforme après leur implémentation par le CONCÉDANT dans le cadre de son évolution continue. Le cas échéant, les droits d'utilisation correspondants sont inclus dans les redevances de licence définies dans l'offre commerciale. Les versions mineures et les correctifs de RentlySoft, le cas échéant, sont mis à jour conformément aux conditions générales de RentlySoft. Sauf disposition contraire dans la présente section, RentlySoft fournit au Client toutes les mises à jour et améliorations du Logiciel dans le cadre des redevances définies dans le contrat commercial.

6. MISES À JOUR ET AMÉLIORATIONS

Pendant toute la durée du Contrat, le Client recevra automatiquement les nouvelles versions du Logiciel mises à disposition par le Concédant (les « Mises à jour »), strictement limitées aux modules et fonctionnalités inclus dans la Proposition commerciale ou le Bon de commande accepté. Ces Mises à jour n’impliquent en aucun cas une extension du périmètre fonctionnel initialement prévu. Elles seront appliquées automatiquement dans le cadre du Plan contractuel et viseront à garantir la continuité de fonctionnement, la compatibilité, la stabilité et la sécurité du Logiciel. Les améliorations, extensions fonctionnelles, nouveaux modules, outils supplémentaires ou fonctionnalités non inclus dans la Proposition commerciale acceptée (les « Améliorations ») ne sont pas inclus dans les frais de service. Leur disponibilité est soumise à l’acceptation expresse du Client et, le cas échéant, à la conclusion d’un contrat complémentaire conformément à l’Offre commerciale en vigueur au moment de la notification.

7. SÉCURITÉ LOGICIELLE

Le CONCÉDANT DE LICENCE garantit que, pendant la durée de la fourniture du Logiciel, celui-ci sera exempt de tout « virus », « cheval de Troie », « bombe à retardement », « porte dérobée » ou tout autre code malveillant (logiciel malveillant) conçu pour endommager, perturber, désactiver ou altérer de quelque manière que ce soit le Logiciel ou les systèmes du Client, ou qui permettrait un accès non autorisé aux données, leur vol ou leur altération, ou qui interférerait avec le fonctionnement normal des systèmes du Client.

8. HÉBERGEMENT DE DONNÉES ET SERVEURS (AZURE)

Le Logiciel fonctionne dans le cloud via l'infrastructure Microsoft Azure . Le Client peut ainsi accéder au Logiciel à distance depuis tout ordinateur connecté à Internet et répondant aux spécifications techniques requises. Toutes les informations téléchargées sur le Logiciel sont la propriété du Client et relèvent de sa responsabilité. Le CONCÉDANT ne contrôle, ne manipule ni n'accède d'aucune manière aux informations téléchargées par le Client, sauf dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de ses obligations contractuelles, et s'engage à en garantir la stricte confidentialité. Le Client peut générer des rapports à tout moment à partir des informations stockées dans le Logiciel. Le CONCÉDANT ne saurait être tenu responsable de la perte totale ou partielle, temporaire ou permanente, des données ou informations hébergées dans le système, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ou lorsque cette perte lui est directement imputable. Le CONCÉDANT déclare utiliser les services d'hébergement cloud de Microsoft Azure et transfère au Client les conditions générales de confidentialité et les mentions légales applicables de ce fournisseur, que le Client accepte expressément. Tout événement imprévu ou dommageable subi par le Client et résultant de défaillances, d'interruptions ou de modifications des services fournis par Microsoft Azure ne saurait engager la responsabilité du Concédant, ces circonstances étant indépendantes de sa volonté et ne pouvant lui être imputées, sauf s'il est établi que le Concédant, compte tenu de ses connaissances et de son expérience, aurait raisonnablement pu prendre les mesures nécessaires pour prévenir cette défaillance, interruption ou modification. Le Logiciel fonctionne sur une infrastructure cloud fournie par des prestataires tiers de premier plan (actuellement Microsoft Azure). RENTLY se réserve le droit de changer de fournisseur d'infrastructure, sous réserve du maintien de normes de sécurité, de disponibilité et de conformité réglementaire équivalentes ou supérieures. Le Client est autorisé à héberger des utilisateurs et des unités dans la limite des plafonds contractuels définis lors de la souscription. La base de données inclut des sauvegardes incrémentielles effectuées toutes les cinq (5) minutes, garantissant une protection renforcée des données et une continuité d'exploitation optimale.

Pour plus d'informations, veuillez consulter : https://azure.microsoft.com/en-us/explore/security/

10. MODALITÉS DE PAIEMENT ET FACTURATION

10.1 Les honoraires pour les services contractuels seront déterminés dans le « devis » ou la proposition commerciale applicable.

10.2 Les paiements doivent être effectués mensuellement à l'avance, au plus tard le 5e jour de chaque mois, par virement bancaire sur le compte désigné par le CONCÉDANT ou par abonnement à une carte de crédit.

10.3 Le CONCÉDANT émettra une facture mensuelle pour le montant dû tel qu'établi dans le « Devis ». Les factures seront envoyées par voie électronique à l'adresse électronique désignée par le Client.

10.4 Les factures seront émises conformément aux informations fiscales fournies par le Client, qui sera responsable de la mise à jour et de l'exactitude de ces informations.

10.5 Suspension du service : Le défaut de paiement dans le délai convenu autorise le CONCÉDANT à suspendre l'accès au Logiciel dix (10) jours calendaires après la date d'échéance du paiement.

10.6 Suppression des données : Soixante (60) jours calendaires après la date d'échéance impayée, le CONCÉDANT peut supprimer de manière irréversible toutes les informations stockées dans le Logiciel.

10.7 En cas de changements importants dans les conditions macroéconomiques en vigueur, les prix peuvent être ajustés d'un commun accord entre les parties.

10.8 Pour les produits ou services supplémentaires non inclus ou non prévus dans la proposition commerciale, la facture correspondante sera émise conformément aux conditions convenues par les parties.

10.9 Tous les montants et frais mentionnés dans le présent contrat sont exprimés en euros ou en dollars américains, selon la région du client. Ces montants sont non annulables et non remboursables.

10.10 Politique de non-remboursement : Tous les paiements sont définitifs et non remboursables. Compte tenu de la nature numérique du service, une fois le logiciel ou les services livrés, aucun remboursement ne sera accordé, sauf circonstances exceptionnelles et à la seule discrétion de RENTLY.

Exceptions pour l'examen des demandes de remboursement :

Défauts du produit : Si le logiciel présente des défauts ou ne fonctionne pas correctement, RENTLY s’efforcera de résoudre le problème. Si aucune solution satisfaisante ne peut être apportée dans un délai raisonnable, un remboursement pourra être envisagé.

Frais non autorisés : Si vous pensez qu’un frais non autorisé a été porté à votre compte, veuillez contacter immédiatement le service client pour enquête. Si le frais est confirmé comme non autorisé, un remboursement pourra être accordé.

Résiliation du service : Pour les services par abonnement, les clients peuvent résilier leur abonnement à tout moment. Cependant, aucun remboursement ne sera accordé pour la partie non utilisée des frais d’abonnement prépayés.

Demandes de remboursement : Pour demander un remboursement dans les circonstances exceptionnelles décrites ci-dessus, veuillez contacter le service client à l’adresse suivante :

[email protected]

Les demandes de remboursement doivent être soumises dans les dix (10) jours suivant la date d'achat pour être prises en compte.

Les remboursements, le cas échéant, ne concernent que les abonnements mensuels. Les abonnements annuels ou d'une durée supérieure à un mois ne sont en aucun cas remboursables.

11. RETOUR D'INFORMATIONS

À la demande de la partie divulgatrice, la partie destinataire doit restituer ou détruire toutes les copies, originaux, extraits et documents dérivés contenant des informations confidentielles reçus, et fournir une confirmation écrite en cas de destruction, si tel est le choix de la partie divulgatrice.

12. CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations reçues en vertu du présent Accord seront considérées comme confidentielles. Toute information reçue ou consultée par l'une ou l'autre des parties du fait de la relation découlant du présent Accord constituera une « Information Confidentielle ». La partie destinataire ne pourra divulguer, publier, diffuser ni utiliser d'aucune manière les Informations Confidentielles sans l'autorisation expresse de la partie divulgatrice. La partie destinataire protégera les Informations Confidentielles de la partie divulgatrice avec le même degré de soin et de confidentialité qu'elle applique à ses propres informations confidentielles, et en aucun cas avec un degré de soin inférieur à celui raisonnablement requis. Les présentes Conditions Générales n'imposeront aucune obligation concernant les Informations Confidentielles si la partie destinataire peut démontrer, par des preuves légales suffisantes : a) qu'elle les détenait ou en avait connaissance légitimement avant leur divulgation et qu'elles n'étaient soumises à aucune obligation de confidentialité ; b) qu'elles étaient accessibles au public sans violation du présent Accord ; c) qu'elles ont été légitimement obtenues auprès d'un tiers autorisé à les divulguer et non soumis à une obligation de confidentialité ; d) qu'elles ont été développées indépendamment sans accès aux Informations Confidentielles. ou e) Sa divulgation est requise par la loi applicable, à condition que la partie destinataire en informe préalablement la partie divulgatrice (lorsque la loi le permet) et prenne des mesures raisonnables pour limiter cette divulgation. La partie destinataire n'acquiert aucun droit de propriété ni aucun intérêt sur les Informations Confidentielles de la partie divulgatrice en vertu du présent Contrat. Les données personnelles obtenues par l'une ou l'autre des parties pour l'exécution du présent Contrat seront utilisées exclusivement aux fins de l'exécution dudit Contrat et ne seront en aucun cas transférées ou divulguées à des tiers. Toutes les données personnelles consultées ou traitées doivent être traitées avec la plus stricte confidentialité et le secret professionnel. Le CONCÉDANT s'engage, pour une durée indéterminée, à maintenir une stricte confidentialité concernant toutes les informations appartenant au Client auxquelles il a accès dans le cadre du présent Contrat. Sans le consentement écrit préalable du Client, le CONCÉDANT s'abstient de reproduire, d'utiliser, de stocker, de modifier ou de traiter ces informations à des fins autres que la stricte exécution du présent Contrat. En aucun cas, des tiers ne peuvent accéder aux données du Client consultées par le CONCÉDANT sans l'autorisation expresse du Client. À la résiliation du présent Contrat, chaque partie s'engage à détruire définitivement et irréversiblement les informations ou données personnelles obtenues de l'autre partie pendant la durée du Contrat. Chaque partie est seule responsable de la protection de ses propres données. Politique de conservation des données des locataires : Le CONCÉDANT conserve les données de base des locataires pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la résiliation du service, conformément aux bonnes pratiques de conservation des données de Microsoft Azure. Lorsqu'une ressource ou un service est supprimé, Azure prévoit une période de conservation raisonnable afin de permettre la récupération des données en cas de suppression accidentelle, de litige, d'audit ou d'obligation légale. Conformément à ces pratiques, le CONCÉDANT a adopté une politique de conservation de 90 jours pour les données de base des locataires afin de : faciliter la récupération du compte en cas de résiliation accidentelle ou de demande de réactivation ; se conformer aux obligations légales ou contractuelles imposant une conservation limitée des données après la résiliation ; garantir l'auditabilité interne et la traçabilité de la relation client conformément aux principes de gouvernance des données d'Azure. Après la période de conservation de 90 jours, le CONCÉDANT procède à la suppression complète et sécurisée des données, conformément aux politiques de confidentialité et de protection des données mises en œuvre au sein de son infrastructure Azure. Force majeure : Aucune des parties ne sera tenue responsable envers l’autre ou envers des tiers des dommages ou pertes résultant d’un retard ou d’un manquement à ses obligations légales ou contractuelles si ce retard ou ce manquement résulte de circonstances imprévues ou de circonstances qui, bien que prévisibles, étaient inévitables et indépendantes de sa volonté. Aucune indemnisation ne sera due en cas de force majeure.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les deux parties s'engagent à respecter la loi organique espagnole 3/2018 et le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le Concédant traitera les données personnelles en stricte conformité avec les instructions du Client, garantissant le plus haut niveau de confidentialité et mettant en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées. Il est expressément convenu que le Concédant peut, dans le cadre de la fourniture des Services, héberger des données personnelles dont le Client est responsable du traitement ou sous-traitant. Le Client est seul responsable du respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. À cet égard, le Concédant informe le Client que le Logiciel et les services d'hébergement de données associés sont fournis par Microsoft Azure, dont les principaux centres de données sont situés au Colorado, aux États-Unis, et dans différents pays d'Europe. Les deux parties déclarent et s'engagent expressément à respecter les dispositions de la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données – RGPD), concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données. Plus précisément, les deux parties s'engagent à : (I) Traiter les données à caractère personnel exclusivement aux fins de l'exécution du présent Contrat et en stricte conformité avec les instructions du Client. Les parties conviennent expressément de ne pas utiliser les données à d'autres fins que celles convenues aux présentes, et notamment de s'abstenir de les modifier, de les utiliser à des fins commerciales, de les divulguer ou d'en donner l'accès à des tiers, y compris à des fins de stockage. (II) Maintenir la plus stricte confidentialité et le secret professionnel concernant toutes les données à caractère personnel fournies par le Client dans le cadre de l'exécution du présent Contrat, et ne divulguer ces données à aucun tiers. (III) Sur demande expresse, restituer au Client, une fois les prestations prévues par le présent Contrat achevées, tous les documents et fichiers contenant tout ou partie des données personnelles, quel que soit leur format ou support, y compris leurs copies. (IV) Limiter l'accès aux données et leur utilisation aux seuls employés, agents ou sous-traitants qui en ont strictement besoin pour l'exécution du présent Contrat. (V) Mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger l'infrastructure des données personnelles. Force majeure : Aucune des parties ne sera responsable envers l'autre ou les tiers des dommages ou pertes résultant d'un retard ou d'un manquement à ses obligations légales ou contractuelles si ce retard ou ce manquement résulte de circonstances imprévues ou de circonstances qui, bien que prévisibles, étaient inévitables et indépendantes de sa volonté. Aucune indemnisation ne sera due en cas de force majeure.

14. RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES DU CLIENT

Le Client doit se conformer aux obligations suivantes :

• Coopérer avec le CONCÉDANT DE LICENCE dans un esprit de confiance et de bonne foi, et exploiter et maintenir le Logiciel conformément aux instructions du CONCÉDANT DE LICENCE pour chaque mise à jour du Logiciel.
• Désigner le personnel approprié pour assurer la liaison avec le CONCÉDANT de licence en ce qui concerne les Services.
• Lorsque cela s'avère nécessaire et/ou à la demande du Client pour des raisons techniques ou fonctionnelles liées au bon fonctionnement du Logiciel, l'accès aux installations du Client est autorisé afin de permettre l'exécution des prestations convenues. Le Client consent expressément à cet accès lorsque celui-ci est requis pour la bonne exécution des Services.

Le CLIENT reconnaît et accepte expressément que l'accès administratif, opérationnel ou fonctionnel à l'environnement (locataire), aux configurations, aux modules, aux fonctionnalités et aux données hébergées dans le Logiciel constitue une condition inhérente et essentielle du modèle de prestation de services SaaS.

En conséquence, pendant toute la durée du présent Contrat, le CLIENT accorde expressément au CONCÉDANT, ainsi qu'à ses employés, dirigeants, sous-traitants, sociétés affiliées ou tiers dûment autorisés, une autorisation étendue et irrévocable d'accéder à distance à l'environnement du CLIENT chaque fois que cela est nécessaire, opportun ou raisonnablement conseillé pour la bonne exécution des Services, y compris, sans limitation :

• Mise en œuvre, configuration et déploiement du logiciel ;
• Fourniture d'un soutien et d'une assistance opérationnelle ;
• Tâches de maintenance préventive, corrective ou évolutive ;
• Développements, mises à jour ou améliorations ;
• Vérification des indicateurs commerciaux et audits d'utilisation conformément au plan contractuel ;
• Suivi de la conformité contractuelle et validation de la facturation ;
• Analyse de sécurité, prévention de la fraude ou enquêtes internes ;
• Intégrations tierces, migrations ou modifications d'infrastructure ;
• Respect des obligations légales et réglementaires.

Cet accès peut être effectué via des identifiants d'administrateur, des profils de privilèges élevés ou des mécanismes de gestion de plateforme internes utilisés par le CONCÉDANT, sans nécessiter d'autorisation supplémentaire au cas par cas.

Le CLIENT reconnaît que cet accès fait partie du fonctionnement normal du service SaaS et ne nécessite pas de préavis ni de rapport individualisé de la part du CONCÉDANT, sauf si la loi applicable l'exige ou en cas d'incident de sécurité qui doit être communiqué en vertu de la réglementation applicable.

Le CONCÉDANT DE LICENCE s'engage à ce que tout accès de ce type soit strictement limité aux fins énoncées dans les présentes et reste soumis aux obligations de confidentialité et de protection des données établies dans les présentes Conditions générales.

15. DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent Contrat entrera en vigueur dès son acceptation par le CLIENT et restera en vigueur tant que le CLIENT utilisera le Logiciel ou maintiendra les Services contractuels, sans préjudice des conditions ou engagements minimaux qui pourraient être établis dans la Proposition Commerciale applicable.

Les parties conviennent de ne pas résilier unilatéralement le présent Accord pendant les six (6) premiers mois suivant son entrée en vigueur.

• Si le CLIENT résilie unilatéralement le Contrat avant la fin des six (6) premiers mois, le CLIENT sera tenu de payer le montant total des honoraires correspondant à cette période de six mois, sans exception.
• Après les six (6) premiers mois, le CONCÉDANT peut résilier le Contrat moyennant un préavis écrit de cent quatre-vingts (180) jours. Le CLIENT peut résilier le Contrat moyennant un préavis écrit de quinze (15) jours adressé au CONCÉDANT, à condition qu'il s'acquitte de toutes ses obligations de paiement relatives au mois au cours duquel ce préavis est donné.

Chacune des parties peut résilier le présent contrat si l'autre partie manque gravement à ses obligations contractuelles principales ou manque de manière répétée à ses obligations secondaires. Le défaut de paiement par le CLIENT des honoraires relatifs aux services contractuels constitue un manquement grave.

Si le CONCÉDANT ne respecte pas ses obligations après avoir été formellement informé du manquement, le CLIENT peut résilier ou suspendre le Contrat et les paiements y afférents.

Chacune des parties peut résilier le présent contrat par notification écrite si l'un des événements suivants se produit :

• Après le début des Services, le CONCÉDANT détermine qu'il n'est pas possible de continuer à fournir l'un quelconque des Services en raison d'un cas de force majeure.
• Le CLIENT fournit de fausses informations au CONCÉDANT dans le cadre de la conclusion du contrat de Services.
• L'une ou l'autre des parties cesse ses activités ou cède involontairement ses actifs ou son entreprise au profit de ses créanciers.
• Un administrateur, un séquestre ou une autorité similaire est désigné pour gérer les affaires commerciales de l'une ou l'autre des parties.
• Une procédure d’insolvabilité ou de faillite est engagée contre l’une ou l’autre des parties et n’est pas rejetée ou résolue dans un délai de cent vingt (120) jours.
• L'Accord trouve son aboutissement naturel conformément à ses termes.
• Perte de la personnalité juridique et/ou faillite de l'une ou l'autre des parties, sauf lorsque la résiliation n'est pas autorisée par la loi ou par accord mutuel afin de préserver la validité du contrat.
• Accord écrit mutuel entre les parties.

En cas de résiliation du présent contrat pour quelque raison que ce soit, le CLIENT restera responsable de toutes les dettes ou obligations en cours contractées avant la date d'effet de la résiliation.

16. AVIS ET COMMUNICATIONS

Les notifications et communications envoyées aux adresses électroniques fournies par les parties seront considérées comme valides et juridiquement contraignantes. Les notifications accompagnées d'un accusé de réception dûment signé par une personne dûment habilitée à représenter la partie concernée seront également considérées comme valides. Le Client s'engage à utiliser les canaux de communication mis en place par le Concédant et à s'abstenir de les utiliser pour diffuser des contenus étrangers à l'utilisation légitime du Logiciel. Le Client utilisera les espaces d'information collectifs et les outils de communication de manière responsable et exclusivement à des fins directement liées à l'utilisation et au fonctionnement du Logiciel.

17. TRAITEMENT ET MARKETING DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client consent volontairement au traitement de ses données personnelles, notamment ses nom et prénom, le nom de son employeur, sa fonction, ainsi que ses déclarations écrites ou orales, à des fins de marketing liées à l'élaboration de supports promotionnels imprimés ou électroniques et de contenus marketing institutionnels pour Rently Software LLC. Ces données pourront être utilisées à des fins de marketing et de promotion par Rently Software LLC sur ses sites web (Internet), ses pages internes (Intranet), ses plateformes de médias sociaux, ses articles et publications, ses événements, ses newsletters et autres supports (y compris, mais sans s'y limiter, les livres blancs et les études de cas). Ce consentement peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant la notification effective de ce retrait au CONCÉDANT.

18. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La nullité ou l'inapplicabilité partielle d'une ou plusieurs dispositions du présent Accord n'affecte pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions. Dans ce cas, la disposition nulle ou inapplicable est réputée non écrite, sans incidence sur la validité et l'applicabilité du reste de l'Accord.

19. NON-CONCOURS ET NON-SOLLICITATION

19.1 Non-concurrence

Étant donné que le LICENCIÉ aura accès à des informations stratégiques, des méthodologies commerciales et une logique logicielle propriétaire appartenant exclusivement au CONCÉDANT, le LICENCIÉ convient que, pendant la durée du présent Contrat et pendant une période de douze (12) mois suivant sa résiliation, il ne devra pas, que ce soit directement ou indirectement, ou par l'intermédiaire de tiers, d'entités affiliées ou d'intermédiaires :

Développer, commercialiser ou distribuer tout logiciel ou plateforme technique qui concurrence directement les fonctionnalités de gestion de location de véhicules de RentlySoft ;

Investir dans des entreprises concurrentes qui développent des solutions logicielles spécifiquement destinées au secteur de la location de véhicules, leur fournir des conseils ou des services.

19.2 Non-sollicitation

Le LICENCIÉ s'engage à ne pas solliciter, embaucher, recruter ou faire appel aux services des employés, développeurs ou consultants du CONCÉDANT pendant la durée du présent Contrat et pendant une période de douze (12) mois suivant sa résiliation.

19.3 Violation

En cas de violation de la présente clause, le CONCÉDANT sera en droit de réclamer des dommages et intérêts. Ces dommages et intérêts seront initialement calculés sur la base d'un montant équivalent à la somme des douze (12) dernières factures émises en vertu du présent Contrat, sans préjudice de toute autre action en justice que le CONCÉDANT pourrait engager.

20. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent Contrat est régi exclusivement par les lois de l'État du Delaware, États-Unis d'Amérique, et interprété conformément à celles-ci, en fonction du domicile légal enregistré du CONCÉDANT, tel qu'indiqué dans l'en-tête du présent Contrat.

En cas de litige relatif à l'interprétation et/ou à l'application des dispositions du présent Contrat qui ne pourrait être résolu par les Parties par des négociations de bonne foi, et/ou en relation avec tout litige, controverse ou réclamation de quelque nature que ce soit (commerciale, technique, contractuelle ou non contractuelle) découlant du présent Contrat ou s'y rapportant, le Client se soumet irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de la ville de Newark, Delaware, États-Unis d'Amérique , renonçant expressément à toute autre juridiction ou lieu auquel il pourrait prétendre.

Droit exclusif du concédant de licence

Nonobstant ce qui précède, le CONCÉDANT se réserve expressément le droit exclusif d'engager des poursuites judiciaires contre le LICENCIÉ devant les tribunaux du domicile du LICENCIÉ ou devant les tribunaux du lieu où les factures impayées ont été émises (y compris, mais sans s'y limiter, la République d'Argentine), aux fins de recouvrement de créances, d'exécution d'obligations ou de demande de mesures provisoires ou conservatoires.

L'exercice de cette option par le CONCÉDANT ne saurait invalider ni affecter la soumission du LICENCIÉ à la juridiction de l'État du Delaware, États-Unis d'Amérique.

21. ACCEPTATION PAR ADHÉSION ET PROPOSITION COMMERCIALE

Le LICENCIÉ déclare que l'utilisation, l'accès ou le paiement du Logiciel constitue son acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales.

La proposition commerciale ou l'offre émise par le CONCÉDANT, y compris la portée fonctionnelle, les modules activés, les quantités, les prix et les conditions spécifiques, sera expressément considérée comme acceptée par le LICENCIÉ par l'une des actions suivantes, individuellement ou collectivement :

(i) le paiement intégral ou partiel de celui-ci;

(ii) l’accès au Logiciel et/ou son utilisation ;

(iii) activation de l’environnement locataire ou de production.

Cette proposition commerciale fera partie intégrante du présent accord et prévaudra sur toute information publique, commerciale ou générale, y compris le contenu publié sur les sites web, les supports marketing ou les communications informelles.

Le CONCÉDANT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales. L’utilisation continue du service par le LICENCIÉ après l’entrée en vigueur de ces modifications vaut acceptation des conditions générales révisées alors en vigueur.